ArcGIS REST Services Directory Login | Get Token
JSON

Legend (Newis/PACom2)

Limite communale (2)
Région archéologique (6)
Zone_affectation_16N002_12012021 (7)
Secteur dont l'affectation est maintenue Secteur dont l'affectation est maintenue
Zones de protection des eaux (8)
S3 S3
Forêt dense (9)
ERE selon l'art. 41a al. 2 OEaux (11)
Constatation de la nature forestière (12)
Limite forestière selon relevé du 19.11.2019 Limite forestière selon relevé du 19.11.2019
Distance_foret (13)
Limite constructible à la lisière : 10 m Limite constructible à la lisière : 10 m
Secteurs de restriction (15)
1 1
2 2
3 3
4 4
Disponibilité des parcelles selon l'art.52 LATC (18)
Parcelles libres de construction Parcelles libres de construction
Modifications apportées au plan (19)
Extension de la zone à bâtir Extension de la zone à bâtir
Modification d'affectation de la zone à bâtir Modification d'affectation de la zone à bâtir
Restitution de la zone à bâtir à la zone agricole Restitution de la zone à bâtir à la zone agricole
Restitution de zones intermédiaires à la zone agricole Restitution de zones intermédiaires à la zone agricole
Zone_affectation_16N002_12012021 (20)
Zone centrale 15 LAT Zone centrale 15 LAT
Zone d'habitation de faible densité 15 LAT Zone d'habitation de faible densité 15 LAT
Zone affectée à des besoins publics 15 LAT Zone affectée à des besoins publics 15 LAT
Zone de verdure 15 LAT Zone de verdure 15 LAT
Zone de desserte 15 LAT Zone de desserte 15 LAT
Zone agricole 16 LAT Zone agricole 16 LAT
Zone agricole protégée 16 LAT Zone agricole protégée 16 LAT
Zone des eaux 17 LAT Zone des eaux 17 LAT
Zone affectée à des besoins publics 18 LAT Zone affectée à des besoins publics 18 LAT
Aire forestière 18 LAT Aire forestière 18 LAT
Zone de desserte 18 LAT Zone de desserte 18 LAT